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| Conditions générales de vente |
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PREAMBULE
La société VinPrixDomaine qui exploite la boutique en ligne
VinPrixDomaine.com est enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S NANTERRE 2003 B 451 392 427. Ses coordonnées sont les suivantes :
VinPrixDomaine
8 rue des Pyrénées
F-92500 Rueil-Malmaison
ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
les relations commerciales conclues par le biais du site
Internet VinPrixDomaine.com et des commandes par courrier, entre la société
VinPrixDomaine et l'auteur de la commande ("le
client").
Les présentes conditions régissent notamment les
ventes de vins ou tout autre produits de sa boutique.
Aucune condition
particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de
VinPrixDomaine, prévaloir contre les présentes conditions
générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le
client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable
à VinPrixDomaine, quel que soit le moment où elle aura pu être
portée à sa connaissance. Le clic que vous exécuterez au moment de "Confirmer la commande"
signifiera que vous aurez pris connaissance et accepté de façon irrévocable des conditions générales de vente en
ligne. VinPrixDomaine pourra
modifier les présentes conditions générales de vente à tout
moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur
son site.
ARTICLE 2 : COMMANDE
VinPrixDomaine
s'engage à accepter votre commande dans les termes des
présentes conditions générales de vente. En confirmant votre
commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des
présentes conditions générales de vente mises à votre
disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite
connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout
document contradictoire, et notamment de vos propres
conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant
acceptation de ces conditions générales de vente seules
applicables à la commande.
Les modes de commande
:
o Par Internet, sur notre site VinPrixDomaine.com
(paiement par CB)
o Par Virement Bancaire, via votre banque
o Par courrier : (paiement par chèque et mandat-cash) à l'adresse suivante : VinPrixDomaine - 8 rue des Pyrénées - 92500 Rueil-Malmaison - FRANCE
Pour ce mode de paiement, il est indispensable de passer votre commande via notre interface web et de
sélectionner le mode de paiement par chèque. Joignez à votre
règlement une impression de votre confirmation de
commande.
VinPrixDomaine se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
Enfin,
le clic associé à la procédure d'authentification et à la
protection de l'intégrité des messages constitue une signature
électronique.
Cette signature électronique a valeur entre
les parties comme une signature manuscrite.
ARTICLE
3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre
vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos
propres bases de données, enrichies d'après les informations
communiquées par nos fournisseurs. La totalité de nos
références n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre
est alors conditionnée par la disponibilité des articles chez
les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne
sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est
informé par courrier électronique ou sur la facture des
produits non disponibles.
Vous pouvez alors demander
l'annulation ou l'échange de votre commande par courrier à l'adresse :
VinPrixDomaine
8 rue des Pyrénées
F-92500 Rueil-Malmaison
ou par e-mail.
Important : les articles non
disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la
rupture nous est signalée comme définitive de la part du
fournisseur; dans les autres cas, vous pourrez
repasser commande des articles manquants. Ils vous seront
livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix
indiqués en euros sont réputés nets. Ils incluent les frais de port,
de main-d'oeuvre et d'emballage, la TVA applicable, les accises ainsi
que toutes les autres taxes applicables. Cependant, en raison de taxes et droits de douanes différents en fonction des pays,
le prix des produits peut varier légèrement en fonction de la zone de livraison. Les prix revus en conséquence seront alors visibles dès que vous nous aurez informé sur le pays de livraison.
Le taux effectif de l'euro
est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en
euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et
en un seul versement à la commande.
La TVA applicable est
de 19,6 % pour tous les produits.
VinPrixDomaine se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de
disponibilité.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les
frais de port comprennent une participation aux frais de
préparation et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts
d'affranchissement. Ils sont fixes et égaux à 12 euros pour tous les pays Européen dans lesquels nous livrons.
Pensez à regrouper tous
vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons
regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous
seront facturés pour chacune d'elle.
Si votre commande
regroupe plusieurs produits et si l'un d'eux subissait un
éventuel retard de commercialisation de la part du
fournisseur, VinPrixDomaine procédera à l'expédition du colis
lorsque tous les articles de la commande seront réunis et cela
sans préavis. Si vous souhaitez recevoir immédiatement les
objets disponibles sans attendre l'arrivée des produits
manquant, il est possible de le faire à condition de payer
des frais de port supplémentaire pour les produits qui seront
livrés dès réception de la part de nos fournisseurs. Pour
cela, merci de nous contacter.
ARTICLE 6 :
PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement,
offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez
régler :
1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue,
carte Visa, Mastercard), en indiquant directement
dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage
SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres,
ainsi que sa date de validité ainsi que le Cryptogramme
Visuel.
2. Par Virement Bancaire, dont les coordonnées sont:
No de compte: MODULE_PAYMENT_VIREMENT_BANCAIRE_ACCNUM
Numéro IBAN: MODULE_PAYMENT_VIREMENT_BANCAIRE_IBAN
Code BIC/SWIFT: MODULE_PAYMENT_VIREMENT_BANCAIRE_BIC
Nom du compte: MODULE_PAYMENT_VIREMENT_BANCAIRE_ACCNAM
Nom et domiciliation de la banque: MODULE_PAYMENT_VIREMENT_BANCAIRE_BANKNAM.
3. Par chèque en euros, compensable dans une banque
française, à l'ordre de VinPrixDomaine. L'encaissement du
chèque est réalisé à la commande.
4. Par mandat
cash
Adressez votre chèque ou mandat cash, accompagné de
vos coordonnées à l'adresse suivante : VinPrixDomaine - 8 rue des Pyrénées - 92500 Rueil-Malmaison - FRANCE
ARTICLE 7 :
LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que vous
avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition
contraire.
Le
délai de livraison comprend le temps de préparation du colis
et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour
les pays que nous livrons, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et
VinPrixDomaine ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas
de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Attention: si vous choisissez de régler par
chèque ou mandat, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de
celui-ci et les délais courront en
conséquence.
En cas de casse ou détérioration vous devrez refuser le colis
dans son intégralité et nous contacter par e-mail, courrier ou téléphone. Vous
aurez aussi à le mentionner sur le bon de livraison.
ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFAIT OU
REMBOURSE
VinPrixDomaine sélectionne avec le plus grand
soin les articles proposés dans le catalogue. Ils sont identiques à ceux du
commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des
fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un
article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à
vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit
retourné, en mode standard, dans son emballage d'origine et
accompagné de la facture VinPrixDomaine correspondante. Joignez simplement une copie de votre facture à
l'envoi du produit. Nous vous le rembourserons ou
l'échangerons. Les frais de retour sont à votre
charge.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
jour ouvrable suivant.
Vous pourrez effectuer un échange
sous réserve que votre produit soit intact et sans trace
d'utilisation (non descellé). Les frais d'envoi et de retour
restent alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer
à VinPrixDomaine - 8 rue des Pyrénées - 92500 Rueil-Malmaison - FRANCE
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.
En cas de remboursement, nous
garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai
inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du
colis retourné.
Cependant, aucune garantie ne sera due pour
les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ou
pour des problèmes résultant directement de l'usure normale de
l'article ou des détériorations provenant de négligences ou
d'utilisation anormale. Ces dispositions ne limitent, ni ne
suppriment tant la garantie légale des vices cachés (art 1641
du code civil) que la responsabilité pour défaut de sécurité
du produit (art 13861 et suivant du code
civil).
ARTICLE 9 : RESERVE DE
PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi du 12
mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous
réserve de propriété : le transfert de propriété est
subordonné au complet paiement du prix par le client, à
l'échéance convenue. En cas de non-paiement à l'échéance,
VinPrixDomaine pourra revendiquer les produits aux frais et
risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes
antérieurement payés resteront acquis à
VinPrixDomaine.
ARTICLE 10 : CLAUSE
RESOLUTOIRE
En cas d'inexécution totale ou partielle de
ses obligations par le client, et ainsi notamment en cas de
non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la
commande, le contrat liant VinPrixDomaine au client sera résolu
de plein droit et le service suspendu, dès l'envoi d'une
lettre ou d'un e-mail adressé au client, sans dommages ni intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la
résolution.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les
titres présents dans les bases de données de VinPrixDomaine ont
été saisis d'après les informations communiquées par les
fournisseurs. VinPrixDomaine n'est pas responsable du contenu des
produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard
de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la
législation française en vigueur. VinPrixDomaine décline toute
responsabilité si l'article livré ne respecte pas la
législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un
produit,...).
VinPrixDomaine s'engage à apporter
tous les soins en usage dans la profession pour la mise en
oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation
n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa
responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement
à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou
d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les
catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou
panne de matériel, des moyens de transport, de communication
ou du fait de vos agissements.
Enfin, le client reconnaît
et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des
réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et
du fait que des informations relatives à des données
personnelles le concernant peuvent être captées et/ou
transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau
de protection adéquat des données personnelles.
Le
client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les
caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment
que les transmissions de données et d'informations sur
Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique
relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l'objet
d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence
corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne
sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès
libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est
susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des
éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son
site est effectuée à ses risques et périls.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET
JURIDICTION COMPETENTE
Toutes les clauses figurant dans
les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du
ressort de VERSAILLES, Tribunaux du siège social de VinPrixDomaine
où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE
13 : CONVENTION
Dans le cas où une ou plusieurs
stipulations de la présente seraient non valides ou déclarées
telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite
d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la
clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se
rapprochera le plus quant à son contenu, de la clause
initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir
l'équilibre économique du contrat.
ARTICLE 14 :
PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le client
n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et
industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur
les marques et signes distinctifs de VinPrixDomaine ainsi que
sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu
du site Internet. L'ensemble de ces droits de propriété
intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu
du site restera la propriété exclusive de VinPrixDomaine.
ARTICLE 15 :
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L.
3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule
que la vente d'alcool à des mineurs de moins de
dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage,
en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit
(18) ans révolus à la date de la commande en
entrant sa date de naissance.
Pour tout
renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter
notre service clients.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DE
L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente
ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par
le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout
document contradictoire et, notamment, ses propres conditions
générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des
présentes conditions générales de vente.
Les données
enregistrées par VinPrixDomaine constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées par VinPrixDomaine et ses
clients.
ARTICLE 17 : FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L121.16 du code de la consommation,
l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison
de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Le retour de la marchandise devra impérativement se faire dans son emballage d'origine
avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement
fait au client. |
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"Température d'août-A nos vins donne goût." - Dicton